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Conseil municipal
01.B Arrêtés, extraits des registres, listes de naturalisations
01.B.3 Extraits
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01.B.3/12 -
Extraits des registres du Conseil municipal
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
2 juin 1999-28 mai 2001
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta2c698104b1c64416
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Conseil municipal
Le formulaire de recherche :
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