Notice descriptive
01.C.24 - Commission de la sécurité du domaine public, de l'information et de la communication
Niveau de description : Sous-série
Histoire administrative :
Le 9 juin 2009, le domaine de compétence lié à la sécurité de la "Commission des sports et de la sécurité" est attribué à une nouvelle commission intitulée "Commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public" qui sera renommée le 6 juin 2011 "Commission de la sécurité du domaine public, de l'information et de la communication".
