Notice descriptive
01.E.9/1 - Projets de délibération
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 18 mai 2011-5 juin 2013
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les projets de délibération déposés par les membres du Conseil municipal avec retranscription par le Secrétariat du Conseil municipal.
