Notice descriptive
P.03.AE.2 - Extraits des registres du Conseil d'Etat
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1870-1893
Importance matérielle et support : 37 pièces
Notes :
Aucune mention pour les années 1874, 1877 - 1878, 1880 - 1881, 1892
