Notice descriptive
457.D.1.3.3/1 - «Aide mémoire pour les membres de la Commission des naturalisations», «Recommandations concernant les critères de naturalisations», Arrêté du Conseil municipal concernant le mode de discussions sur les séances de naturalisation
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1989
Importance matérielle et support : 1 chemise
