Notice descriptive
01.E.4/8 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 23 juin 1987-9 mai 1990
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 23 juin 1987 et le 15 décembre 1987.
Dès juin 1987, la numérotation des questions écrites change est passe de 1313 à 1000.
Notes :
Anciennes cotes : 01.E.4/3 et 01.E.4/4
