Notice descriptive

110.H.1.5/8 - Règlement concernant les conditions moyennant lesquelles les anciens membres du Conseil administratif ont droit à une indemnité ou à une pension

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 20.12.1946
Importance matérielle et support : 1 pièce
ark:/30782/vta4bb5343efe6bd03e

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