155.E.2/1 Projet de loi d'octobre 1952; aperçu chronologique; articles de loi; proposition de septembre 1952; texte du projet. Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Taxe professionnelle communale
- 155.E Révision de la loi sur la taxe
  - 155.E.2 Projet de loi Dussoix (1952)

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155.E.2/1 - Projet de loi d'octobre 1952; aperçu chronologique; articles de loi; proposition de septembre 1952; texte du projet.

Dates extrêmes : septembre-octobre 1952

Importance matérielle et support : 1 fourre

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L'inventaire :

Taxe professionnelle communale

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