Notice descriptive
01.C.23 - Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville
Au printemps 1997, la clôture des comptes de la Ville laisse apparaître un déficit de plusieurs dizaines de millions de francs, nettement supérieur à celui qui était budgété. Le 14 mai 1997 le Conseil administratif publie un « plan d’action pour le rétablissement des finances municipales » et le 26 mai 1997 un « rapport sur l’évolution de l’administration municipale pour les années 1997-2001 » contenant une série de propositions axées sur un recentrage des activités de la Ville de Genève sur ses «missions d'origine». Au début du mois de juin, le Conseil administratif dépose plusieurs résolutions auprès du Conseil municipal demandant à ce dernier de se positionner à l’égard de certaines propositions contenues dans son rapport.
La Commission ad hoc pour l’examen des réformes en Ville (CADHER) est créée lors des séances du Conseil municipal des 24 et 25 juin 1997. Elle est chargée d’examiner les projets de résolution du Conseil administratif et les divers objets déposés par les groupes politiques du Conseil municipal. Elle siège du 29 août 1997 au 16 avril 1999.
Lors du traitement de l'accroissement du fonds en 2018, la cote 01.C.23, utilisée lors d'un traitement précédent pour les documents 2009-2012 du Bureau du Conseil municipal, a été attribuée à la Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville. Les documents du Bureau ont été reclassés sous les cotes 01.A.2/10, 01.A.2/11 en ce qui concerne les procès-verbaux, 01.A.3/3 en ce qui concerne les ordres du jour et 01.D.5/3 en ce qui concerne la correspondance.
