110.H.1.6/1 Règlement du Conseil administratif fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.1 Finances et services généraux
    - 110.H.1.6 Normes de location des logements de la Ville de Genève

Ouvrir la notice dans son contexte

110.H.1.6/1 - Règlement du Conseil administratif fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 12.6.1989

Importance matérielle et support : 1 pièce

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Secrétariat général

Le formulaire de recherche :

Recherche dans les fonds