Notice descriptive
110.H.1.25/1 - Referendum municipal : marche à suivre
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 12.2.1969
Importance matérielle et support : 1 pièce
Notes :
La marche à suivre comporte 19 Annexes
Contient un document du 21.10.1986 qui ne concerne pas la marche à suivre
