Notice descriptive
1103.A - Autorités
Niveau de description : Série
Dates extrêmes : 1979-1988
Importance matérielle et support : 0,01 ml
Présentation du contenu :
Cette série regroupe les documents relatifs aux relations avec le Conseil administratif et le Conseil municipal, principalement les décisions prises par ces deux autorités. Les décisions concernant un sujet précis sont réunies dans le dossier correspondant à celui-ci.
