110.H.4.5/42 Règlement général concernant les travaux et les empiétements sur ou sous les voies publiques du canton Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.4. Sport et sécurité
    - 110.H.4.5 Enseignes lumineuse et locations sur la voie publique

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110.H.4.5/42 - Règlement général concernant les travaux et les empiétements sur ou sous les voies publiques du canton

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 1.1.1933

Importance matérielle et support : 3 pièces

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Secrétariat général

Le formulaire de recherche :

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