Notice descriptive
457.J.3 - Groupe de travail pour le concept d'utilisation du Domaine public
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Sous-série
Présentation du contenu :
Selon une diécision du 19 novembre 2003, le CA constitue un groupe de travail chargé de définir un concept d'utilisation du domaine public ainsi que les critères qui permettront d'agir concrètement sur une situation que le CA juge en 2003 insatisfaisante. Le dossier de travail conservé ici est certainement celui de M. Dominique Clavien, chef du Service des Agents de Ville et du Domaine public, et, membre de ce groupe de travail.
