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Notice descriptive
Conseil municipal
01.F Elections
01.F.2 Lettres de démission et lettres de nomination des remplaçants
Ouvrir la notice dans son contexte
01.F.2/3 -
Lettres de démission, nomination des remplaçants
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
17 mai 1999-25 novembre 2007
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vta593333834a1d428a
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Conseil municipal
Le formulaire de recherche :
Recherche dans les fonds
