Notice descriptive
119 - Ingénieur-conseil
IdentificationCote
119Dates extrêmes
1946-1991Importance matérielle et support
2,15 ml. Documents textuels
ContexteNom du producteur
Ingénieur-conseilHistoire administrative
Le mandat d'ingénieur conseil date du 1er janvier 1976. Sa fonction est directement rattachée au Secrétariat général. L'ingénieur conseil assure l'exécution de missions générales et particulières qui lui sont confiées par le Conseil administratif (ci-après CA), à titre individuel ou collectif, ou par le Secrétaire général. De manière générale, il est chargé d'informer le CA des besoins liés aux activités et tâches de la Ville de Genève, de rechercher toutes les informations appropriées, de faire des propositions, de conseiller et d'aider les chefs de services pour des problèmes spécifiques. Il est également chargé d'élaborer des politiques dans certains domaines novateurs. Ces missions peuvent être des études internes à l'administration ou des études intéressant la Ville mais effectuées en collaboration avec des instances officielles (Commune, Canton, Confédération) ou autres. Il participe à des commissions internes ou externes qui traitent de problèmes qui intéresse la Ville. Il s'occupe de travaux d'ingénierie qui visent à optimaliser un investissement, quelle que soit sa nature, et représente la Ville en tant que délégué aux travaux d'organismes et de commissions techniques. Le règlement de litiges survenus entre la Ville et des tiers est également de son ressort.
Le premier et unique titulaire de la charge se nomme Gilbert Arlettaz. Avant de prendre cette charge, il était chef de la section exploitation du Service vétérinaire municipal et de l'Abattoir et enseignant à l'Ecole d'ingénieurs de Genève. Sa promotion intervient après une série de missions extraordinaires qu'il s'est vu confiée les années précédentes. En effet, après avoir été désigné en 1973 pour assurer la coordination des travaux de la centrale thermique III de l'Abattoir (halle aux cuirs), Gilbert Arlettaz devient membre, l'année suivante, d'un groupe d'étude chargé d'examiner les conclusions du Département des Travaux publics et de la Société générale pour l'industrie concernant l'adjudication de principe des travaux d'extension de l'usine d'incinération des Cheneviers. En 1975 enfin, sur sa propre demande, il a été autorisé à participer, aux travaux relatifs à la désodorisation de la station d'épuration des eaux d'Aïre.
Malgré sa nomination, Gilbert Arlettaz conserve de manière provisoire sa fonction au sein de l'Abattoir, où il continue à assurer l'exécution des missions de direction, de coordination et d'ingénierie générale liées aux travaux en cours. A cette occasion, il collabore avec le directeur intérimaire de ce service dans le but d'y mettre en place une nouvelle organisation interne.
Ainsi, jusqu'en 1977 inclusivement, Gilbert Arlettaz consacre encore la majeure partie de son temps à surveiller le chantier d'extension de l'Abattoir (halle aux cuirs) et la construction du nouvel entrepôt frigorifique (FR 2) - installations qui seront finalement fermées en 1990 par manque de rentabilité. Par ailleurs, il participe à la gestion des problèmes relatifs au site de la Praille, en particulier ce qui concerne les odeurs et le bruit.
En outre, dès 1976, l'ingénieur conseil participe, pour le compte du CA et des services administratifs municipaux, à diverses commissions comme celles qui s'occupent de l'extension de l'usine des Cheneviers. Il est également impliqué dans l'étude de rénovations de bâtiments, à l'image de l'hôtel Métropole ou de la piscine des Vernets, en collaboration avec le Service immobilier.
Certaines affaires et certains domaines vont l'occuper durant presque toute la durée de son mandat, notamment l'élaboration d'une organisation " hygiène et sécurité du travail " pour toute l'Administration municipale. Celle-ci deviendra fonctionnelle en 1978. A cet effet, l'ingénieur conseil assurera la liaison entre le Bureau de prévention des accidents et l'administration. Il devra, dans la mesure du possible, organiser l'application des recommandations de ce bureau. Par ailleurs, il organisera ou participera à l'organisation de cours destinés au personnel et servira d'intermédiaire entre les instances et organismes s'occupant de formation. Toutefois, l'essentiel de son activité est consacrée à l'étude des problèmes en rapport avec l'énergie et les moyens d'en rationaliser la consommation (chauffage urbain, conversion au gaz naturel, etc.). Dans ce dernier cas, cela aboutit à la formation d'un groupe de travail interne, " Energie-Ville ", en 1978. Au nom de la Ville, Gilbert Arlettaz travaille avec la Commission cantonale en matière d'énergie (CCME), avec laquelle il forme le groupe de travail " Economies d'énergie ".
C'est surtout à partir de 1978 que toutes ces questions vont prendre une importance croissante dans son cahier des charges, avec entre autres sa collaboration soutenue à diverses commissions et sous-commissions de l'Office fédéral de l'économie énergétique. Nous donnerons ici un certain nombre de points de repère pour comprendre la situation de l'écologie d'alors au niveau suisse. Il faut savoir qu'en matière de protection de l'environnement, les années '70 représentent un tournant, puisque ce thème devient une préoccupation politique majeure (émergence, entre autres, de mouvements anti-nucléaires). Plusieurs catastrophes font prendre conscience aux autorités comme à la population de l'importance du problème (incident de Muttenz/BL et "Stinkstreik" de 1971, p. ex.). Quelques dates- clés:
1970 : année européenne de la Nature
1971 : création de l'Office fédéral de l'environnement
1972 : publication au D. L. Meadows au Club de Rome intitulé "Les Limites de la croissance" (mise en garde contre le PNB comme seule préoccupation des Etats)
1973 : crise du pétrole et récession économique
1983 : constat de l'ampleur des dégâts dus à la pollution atmosphérique et du dépérissement des forêts (cela pousse notamment à prendre des mesures pour diminuer la proportion de plomb dans l'essence). 4 % des arbres sont complètement secs ou gravement malades, alors que 14 % d'entre eux sont déjà endommagés. En 1987, l'enquête Sanasilva estimera que 56 % des arbres sont gravement atteints.
Signalons encore qu'en 1983 toujours, les Verts modérés, seuls à faire une percée politique, se regroupent pour former "la Fédération des partis écologistes de Suisse" qui devient le "Parti écologiste suisse" en 1986.
Aux commissions liées à l'économie d'énergie s'ajoute, au début des années '80, l'important dossier - à vrai dire, le plus considérable au vu de la quantité de documents conservés - de l'informatisation de l'ensemble des services municipaux, Gilbert Arlettaz assumant la présidence de la Commission informatique de la Ville (CIV). A ce titre, son avis est décisif quant au choix du matériel informatique et Bureautique. De même, c'est lui qui met sur pied et coordonne les cours de formation pour le personnel dans ce domaine particulier.
Mentionnons encore sa participation plus ou moins active à des commissions telles que l'EMCO (Etat-major de coordination et de conduite) et au CREM (Centre de recherche et d'enseignement en technique municipale). Son cahier des charges est si large qu'un document du milieu des années '80 émanant de l'ingénieur conseil lui-même fait état de pas moins de 39 dossiers répartis en neuf "rubrique". Nous donnons ci-dessous un aperçu général de l'élargissement progressif de son champ d'activités d'après les Procès-verbaux du Conseil administratif :
1979 :
problèmes énergétiques : collaboration à une étude globale du centre des Vernets
etudes et interventions : adaptation des locaux, problèmes liés à l'amiante au Grand-Théâtre
opérations en cours : énergie solaire pour le stade de Vessy
essais et recherche : notamment en relation avec l'Abattoir et le secteur Hygiène et sécurité au travail
1980 :
politique énergétique : direction du groupe de travail " Energie-Ville ", établissement de la statistique énergétique de la Ville, étude provisionnelle " Pénurie d'énergie "
essais et recherches : étude de valorisation des déchets végétaux pour le Service des Parcs et Promenades, co-requérant au Fonds national suisse de la recherche scientifique pour les essais " Rendements des chaudières "
1981 :
parmi les missions pour le CA : vidéo de l'administration. municipale, remise en état de l'usine de traitement des déchets carnés
1982 :
présidence de la Commission informatique de la Ville : politique informatique, Bureautique, nouvel ordinateur, informatisation des bibliothèques SIBIL
essais et recherche : pompage de l'eau du lac pour l'arrosage des quais
1983 :
etudes et réalisations diverses : salle des jeux du Grand-Casino
1984 :
préparation de l'organisation de cours pour le personnel (surtout machinerie)
1985 :
dans les procès-verbaux du CA, il est désormais question d'" ingénierie du CA ", classé sous " Département des Finances et Services généraux "
participation à l'état-major de coordination et de conduite en cas de situation extraordinaire (EMCO)
hygiène et sécurité au travail : cela s'étend au travail sur écran depuis l'introduction de l'informatique
1986 :
missions diverses pour le CA : organisation de FORENERGY 86/VG et du Conseil de l'Europe
1988 :
ingénierie classée sous " Administration générale " dans les procès-verbaux du CA
1989 :
Gestion de la documentation générale scientifique et technique
Le poste d'ingénieur conseil est supprimé en 1991, suite au départ à la retraite de son titulaire. Il n'existait pas auparavant de prédécesseur, ni de service correspondant à ses attributions ; certaines compétences de l'ingénieur conseil seront reprises par des personnes dans le cadre de l'administration. C'est le cas, par exemple, du secteur Hygiène et sécurité, dont la responsabilité incombe alors à J.-C. Matthieu. Depuis avril 1999, ce secteur fait partie de l'Office du personnel. Signalons, pour conclure, que l'ingénierie compte encore deux autres employés : une secrétaire à mi-temps, B. Greder, et un ingénieur ETS à plein-temps, P. Miescher. Celui-ci est engagé en 1979, à l'origine pour suppléer l'ingénieur conseil, en cas d'absence puis pour le seconder dans ses nombreuses tâches. Pourtant, P. Miescher ne bénéficiera, semble-t-il, que d'un précaire contrat d'employé temporaire.
Modalités d'entrée
Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville en 1993.
Contenu et structurePrésentation du contenu
Ce fonds comprend des documents sur les premières préoccupations relatives à l'écologie : problèmes d'eau, d'incinération, de bruit, d'énergie, de chauffage, de salage, etc.. L'ingénieur-conseil a entretenu des relations avec les instances et organisations cantonales, romandes et fédérales sur ces différents thèmes. Il a supervisé l'introduction de la Bureautique et de l'informatique dans les services de la Ville et s'est intéressé à l'amélioration des conditions de travail du personnel; autrement dit, il a eu une part capitale dans la modernisation des services municipaux. En outre, il a participé à l'EMCO et au CREM, organismes qui correspondent à sa mission d'aide et conseil audits services.
Evaluation, tris, éliminations
Rapport de traitement
Ce rapport a été rédigé lors du traitement du fonds de l'ingénieur conseil par Réjane Etter et Salomon Rizzo. Ce fonds représentait 8,4 mètres linéaires à l'origine et a été versé aux Archives de la Ville en 1993. Toutes les pièces qui le composent nous sont parvenues dans un bon état de conservation. Si la plupart des dossiers étaient bien classés, quelques uns d'entre eux avaient été fragmentés selon une logique qui nous a posé quelques difficultés lors du processus d'archivage. Enfin, certains éléments, généralement des revues spécialisées ou des prospectus de vente, étaient rangés non dans des classeurs, mais dans des boîtes d'archives et des fourres en plastique, sans ordre particulier. Vu l'étendue du cahier des charges de l'ingénieur conseil, il est certain que des documents contenus dans ce fonds peuvent se retrouver dans les archives d'autres services de l'administration municipale, cantonale et / ou fédérale. Nous avons divisé ce fonds en trois parties principales : Administration, Dossiers d'affaires et Commissions. Tous ces dossiers ont été traités selon l'ordre alphabétique.
Administration (119.A)
Nous avons éliminé la plus grande partie du contenu des onze classeurs qui regroupaient la correspondance administrative, c'est à dire non relative à un dossier précis mais liée au fonctionnement de l'ingénierie en général. La plupart du temps, ces documents se réduisaient à des commandes, des prospectus, des factures moindre importance (" petite caisse ", etc.), des circulaires ou des copies du plan financier quadriennal. En bref, des pièces qui ne livraient aucune information capitale ou alors des renseignements que l'on pouvait aisément se procurer ailleurs, par exemple dans les Budgets de la Ville de Genève. Ainsi, nous n'avons conservé que les rapports d'activité (1977-1991) d'une part, et les missions, les inventaires, certaines notes internes et correspondances d'autre part (1984-1990).
Dates extrêmes : 1977-1991
Dossiers d'affaires (119.B)
En général, nous avons conservé la séparation des dossiers adoptée par Gilbert Arlettaz, l'ingénieur conseil ainsi que les divisions internes desdits dossiers. De même, nous avons repris les intitulés des séparations existants. Il faut signaler également que certains dossiers ne possédaient pas d'ordre chronologique logique, ce qui a été respecté.
Etude sur le salage. Cette sous-série contient une étude sur le salage des routes réalisé en 1980 par l'ingénieur conseil et son collaborateur. La documentation technique et la correspondance liées à cette étude ont été conservées. En revanche, les factures ont été éliminées.
Dates extrêmes : 1972-1980
Exposition " Energissimo "
Cette sous-série comprend de la correspondance, des procès-verbaux de séances et de la documentation relatives à l'exposition " Energissmo ". L'intérêt de cette exposition était de présenter la totalité des activités de la Ville en matière d'énergie (politique énergétique, recherches et développements, réalisations, etc). Le Service immobilier s'est adjoint la collaboration de Gilbert Arlettaz pour la réalisation de cette exposition. Cependant, suite à une campagne d'information réalisée à la même période par le Département de l'Economie publique et les Services industriels de Genève, le Conseil administratif a renoncé à ce projet d'exposition.
Dates extrêmes : 1987
Genève-Plage
Deux classeurs numérotés 1 et 2 ainsi qu'un classeur non numéroté contenaient de la documentation sur Genève-Plage. Les documents conservés regroupent les statuts de l'association de Genève-Plage, une convention datant de 1977, des notes de séances, des plans, des photographies, un rapport de Gilbert Arlettaz traitant des aspects essentiels liés à une reprise éventuelle de Genève-Plage par la Ville de Genève, les procès-verbaux de la commission mixte de Genève-Plage, etc. La correspondance a été remise dans l'ordre chronologique et des lettres isolées destinées à l'ingénieur conseil y ont été incluses.
Dates extrêmes : 1956-1985
Hôtel Métropole
Un classeur rassemblait des document liés à la climatisation de l'Hôtel Métropole. Tout a été conservé.
Dates extrêmes : 1983-1986
Palais Eynard
Il s'agissait de trois classeurs relatifs à l'aménagement intérieur du palais Eynard. Cette sous-série contient notamment de la correspondance relative aux Archives de la Ville et à la sécurité ainsi que des procès-verbaux de chantier. Un rapport isolé et non daté intitulé Le Contrôle des accès et des circulations dans l'entreprise a été intégré dans la chemise " sécurité/intrusion ".
Dates extrêmes : 1954-1987
Piscine des Vernets
Inaugurée le 20 novembre 1966, la piscine couverte des Vernets a vu sa toiture se dégrader prématurément quelques années plus tard déjà. Si les premières constatations des dégâts et les premières études datent de 1974, les crédits nécessaires à la réfection du bâtiment n'ont été soumis au Conseil municipal qu'en 1978. Les documents relatifs à ce dossier, qui étaient rangés dans trois classeurs, se composent de constats, d'études, de procès-verbaux (notamment de chantier), de plans, de correspondance, de photographies, de contrats avec diverses entreprises ainsi que de frais d'honoraires.
Dates extrêmes : 1974-1981
Service des parcs et promenades
Il s'agissait de trois classeurs concernant le bruit, l'arrosage et le recyclage de l'eau dans les parcs de la Ville. Préoccupée depuis longtemps par le problème du bruit dans les principaux parcs publics de la Ville, la Direction du Service des parcs et promenades a décidé, en collaboration avec l'ingénieur conseil, de faire procéder à une étude sur les niveaux sonores dans les parcs publics. Les résultats principaux se trouvent, dans le rapport de Pierre Miescher, sous la forme de " cartes de courbe d'isophonie " qui permettent de voir le niveau moyen du bruit dans les parcs. Les mesures de bruit ont été faites dans les parcs suivants : Eaux-Vives, Perle du lac, La Grange, Barton, Mon Repos, William Rappard et Jardin Anglais. Tout a été conservé. La deuxième étude, réalisée par Pierre Miescher, se concentre sur l'amélioration des installations d'arrosage des parcs et promenades de la Ville. Un classeur contenait l'étude proprement dite, de la documentation technique et de la correspondance liée à une demande d'établissement de raccordement. Cette étude fait suite à la question écrite posée le 2 juin 1982 au Conseil administratif par M. Marcel Bischof, conseiller municipal (installation d'arrosage pour les pelouses et les fleurs sur le quai Wilson). Le troisième classeur regroupait la correspondance relative à l'insonorisation d'un pulvérisateur et d'une broyeuse à bois ainsi que du recyclage de l'eau perdue au Parc La Grange. Un planning des mesures de bruit dans les principaux parcs de la Ville de Genève a été inséré dans la fourre " Etude sur les niveaux sonores dans les parcs publics ".
Dates extrêmes : 1978-1983
Service des Pompes funèbres et cimetières
Il s'agissait de trois classeurs. Le premier regroupait des photographies, des plans et une lettre relatifs à des fissures et à une rupture de joints survenues sur le four crématoire No 2. Les deux autres classeurs rassemblaient des documents liés au groupe électrogène de secours du centre funéraire de Saint-Georges. Tout a été conservé.
Dates extrêmes : 1946-1984
Commissions (119.C)
Centre de recherche et d'enseignement en énergie et techniques municipales (CREM)
En février 1987, la Ville de Martigny et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ont créé conjointement le " CREM " dont le siège est à Martigny. Pour l'essentiel, ses activités relèvent de deux secteurs distincts, à savoir : la recherche spécialisée dans le domaine des systèmes énergétiques urbains et l'enseignement en énergie et techniques municipales. Gilbert Arlettaz est membre du CREM en tant que correspondant pour toutes les relations avec cette association. Les procès-verbaux et la correspondance ont été conservés. Les systèmes énergétiques urbains constituant l'unique préoccupation de l'ingénieur conseil, les comptes de l'exercice de l'association ont été éliminés.
Dates extrêmes : 1987-1990
Commission cantonale en matière d'énergie (CCME)
A la suite d'un colloque tenu en mai 1976, l'Université de Genève a créé un groupe d'étude des problèmes de l'énergie afin de réfléchir à une politique cantonale dans ce domaine. C'est là l'origine, semble-t-il, de la Commission cantonale en matière d'énergie, qui a commencé ses travaux au mois de juin de l'année suivante. Fernand Vidonne était le président et Charles Corajod le secrétaire de ce nouvel organisme, fort de onze membres et composé d'universitaires, d'ingénieurs, d'hommes politiques et de fonctionnaires. Dès décembre 1977, Gilbert Arlettaz, président du groupe Ville-Energie, devint également membre de la CCME. Au début des années '80, plusieurs groupes de travail ont vu le jour au sein de la CCME et Gilbert Arlettaz a participé aux travaux du groupe 2 dès 1982. Trois classeurs regroupaient la documentation - très disparate - relative à cette commission. Il n'a pas toujours été aisé de saisir les liens qui unissaient tous ces papiers ou, inversement, l'origine de certaines divisions dans le classement originel que nous avons respecté tant que faire se peut. Le nombre élevé des commissions, tant cantonales qu'intercantonales, que cela concerne n'y est pas étranger. Il s'agit pour l'essentiel de procès-verbaux des séances des divers groupes de travail, de rapports, d'études, de projets lois et de correspondance. On y trouve aussi des documents liés à la nomination de l'ingénieur conseil pour collaborer à ces groupes de travail.
Dates extrêmes : 1976-1985.
Commission informatique de la Ville (CIV)
La commission informatique de la Ville, présidée par l'ingénieur conseil, a été confrontée à de très nombreux problèmes liés aux besoins informatiques dans l'administration municipale. Dans un premier temps, la CIV a mené une étude globale des besoins informatiques et bureautiques de la Ville. Après examen des demandes des services, la commission a dégagé les priorités suivantes :
Mise en place du nouvel ordinateur de l'Administration (IBM 38)
- Introduction d'équipements de traitement de texte
- Informatisation des bibliothèques scientifiques
- Informatisation des services de prêt des bibliothèques municipales
- Informatisation du Mémorial des séances du Conseil municipal
Simultanément, la CIV a entrepris l'étude de divers problèmes spécifiques (inventaires des collections des musées, gestion des abonnements du Grand-Théâtre, informatique scientifique, etc.).
Les documents relatifs à cette commission, de loin la plus importante, se trouvaient dans trente-deux classeurs. Les dossiers abordés par l'ingénieur conseil au sein de la CIV (SIBIL, bureautique, etc.) ont été conservés. Certains classeurs ne contenaient que quelques feuilles; ces documents ont été regroupés dans une fourre intitulée " Etudes spécifiques ". Seuls ont été éliminés les bulletins de livraison et les offres non retenues.
Dates extrêmes : 1955-1985
Conférence des services cantonaux de l'énergie
La réalisation des mesures politiques énergétiques majeures impliquait nécessairement une coopération entre les cantons par le biais de la Conférence des directeurs. Les priorités des services cantonaux concernaient notamment une utilisation rationnelle de l'électricité, des séries de mesures d'économie du bois, des prescriptions touchant les logements chauffés à l'électricité, les installations électriques de climatisation, etc.. Deux classeurs regroupaient des documents relatifs à la " Conférence des services cantonaux de l'énergie " : procès-verbaux de conférences, réunions, lois cantonales sur l'énergie, recommandations fédérales, etc.. Tout a été conservé.
Dates extrêmes : 1976-1984
Energie-Ville
En 1977, la Ville a mis sur pied un organisme baptisé " Ville-Energie ", pendant de la CCME sur le plan communal. Il était composé de cinq membres, dont Gilbert Arlettaz qui en assumait la présidence. Cette commission collaborait avec l'Union des Villes suisses pour trouver des réponses aux questions énergétiques. Les documents étaient regroupés dans deux classeurs, dont le premier était intitulé " Groupe de travail énergie ". On trouve de la correspondance, des procès-verbaux du groupe de travail " énergie ", des documents concernant les " thermographies " de bâtiments de la Ville Le second, nommé " Energie-Ville ", contenait essentiellement de la correspondance ainsi que des procès-verbaux des séances de l'Union des Villes suisses.
Dates extrêmes : 1977-1985
Etat-major de coordination et de conduite (EMCO)
Le 27 mars 1987, le Conseil administratif décida de créer un " Groupe de coordination et de conduite en cas de situation extraordinaire " afin d'améliorer le potentiel d'intervention de la Ville lors de sinistres importants. Cette décision faisait suite à une fuite de brome survenue à l'usine de parfums Firmenich, le 8 novembre 1984, sinistre qui a mis en lumière des dysfonctionnements dans la coordination entre les divers services de secours. Les documents concernant l'EMCO se trouvaient dans deux classeurs. Les informations contenues rendent compte de l'activité du groupe (règlement, correspondance, procès-verbaux, exercices, etc.). On trouve également des coupures de presse relatives à la fuite de brome de l'usine Firmenich.
Dates extrêmes : 1977-1990
Office fédéral de l'économie énergétique (OFEN)
En 1977, l'Office fédéral de l'économie énergétique demanda aux services cantonaux et fédéraux en matière d'énergie de nommer chacun un représentant pour les 3 commissions qui allaient être créées et qui étaient chargées d'examiner certaines mesures d'économie d'énergie. La Commission cantonale en matière d'énergie de Genève (CCME) décida de participer à deux de ces commissions : le " Comité climatisation ", qui entendait étudier les mesures à prendre concernant les installations de climatisation, et le " Comité réglage automatique, facturation individuelle et réduction de la température ", qui s'occupait d'étudier les aspects technique et juridique de l'introduction du réglage automatique des chauffages centraux, de la facturation individuelle des frais de chauffage dans les immeubles locatifs et de la diminution de la température dans les locaux. La CCME désigna Samuel Rieben, ingénieur-conseil, pour collaborer au premier comité et proposa Gilbert Arlettaz, déjà président du groupe de travail Ville-énergie, au Conseil administratif, qui donna son aval. Gilbert Arlettaz devint non seulement membre de cette dernière commission mais en assura aussi la présidence. Dès 1981, elle se scinda elle-même en deux : le groupe de travail a1, chargé de s'occuper des principes directeurs de mise à l'essai (" Prüfrichtlinien "), et le groupe a2, qui étudiait les principes directeurs d'installation (" Installationsrichtlinien "). Les papiers relatifs à l'OFEN sont composés de procès-verbaux des diverses commissions, de documents liés à leur genèse ainsi qu'à la nomination de Gilbert Arlettaz, de correspondances variées, d'études, de rapports, de modèles de loi, de contrats d'entreprises, etc.. Ils étaient conservés dans dix classeurs, dont nous avons tâché de respecter les séparations internes dans la mesure du possible. Toutefois, lorsque des documents de même nature (procès-verbaux d'une même commission, p. ex.) se trouvaient répartis dans plusieurs classeurs sans raison apparente, nous les avons rassemblés selon un ordre chronologique. Par ailleurs, une part importante des classeurs était consacrée à des revues fédérales sur l'environnement, qui n'ont pas été conservées (voir ci-dessous). Enfin, nous avons intégré aux papiers de cette commission le contenu de deux classeurs séparés intitulés " décomptes individuels des frais de chauffage " et contenant le même type. Précisons encore qu'un grand nombre des procès-verbaux et de la correspondance est en langue allemande.
Dates extrêmes : 1977-1985
Ont été éliminés : Les doubles , les devis non retenus, les factures d'importance secondaire, les prospectus de vente de diverses entreprises, certaines convocations à des séances, des notes personnelles illisibles. Les numéros des nombreuses revues auxquelles l'ingénieur conseil était abonné et dont une liste non exhaustive suit à titre indicatif ont été également détruits : Bulletin de l'Office Fédéral de la Protection de l'Environnement, Bulletin IBM, Courrier de l'antigaspillage, Journées francophones sur l'informatique, AES, La Lettre de l'AILF (Ass. des informaticiens de langue française).
Accroissements
Non
Conditions d'accès et d'utilisationConditions d'accès
Consultables selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.
Condition de reproduction
Instrument de recherche
Répertoire numérique
Sources complémentairesExistence et lieu de conservation des copies
Il n'existe aucune copie de ce fonds
Sources complémentaires
Consulter également les fonds " Abattoir " (430), " Hygiène et sécurité " (117), CORI/CORA (140) ainsi que les Archives d'Etat de Genève et les Archives fédérales de Berne
Bibliographie
Bibliographie : Walter, François, Les Suisses et l'environnement, Genève (Zoé), 1990
Source : Procès-verbaux du Conseil administratif, 1973-1989
Contrôle de la descriptionNotes de l'archiviste
Description réalisée par Réjane Etter et Salomon Rizzo
Date(s) de la description
Juin 2002