110.H.1.6/2 Règlement du Conseil administratif fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.1 Finances et services généraux
    - 110.H.1.6 Normes de location des logements de la Ville de Genève

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110.H.1.6/2 - Règlement du Conseil administratif fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 24.4.1985

Importance matérielle et support : 1 pièce