Notice descriptive
CAMVAL.A.1 - Statuts
Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : avril-juin 1997
Importance matérielle et support : 0,003 ml
Evaluation, tris, éliminations :
Cette sous-série a été constituée à partir d'un classeur concernant les statuts de la CAMVAL. Une grande partie des documents composés de diverses étapes de rédactions des statuts, de nombreux doubles, des photocopies du code civil suisse et autres documents de travail ayant servi à la rédaction des statuts ont été détruits. Seules les versions définitives des statuts et du règlement intérieur ainsi que quelques documents annexes ont été conservés.
Sources complémentaires :
Les statuts ayant été officiellement votés à Nairobi le 26 avril 1997 une partie des documents et des informations se trouve dans les sous-séries « Assemblée générale de Nairobi du 26 avril 1997 » (CAMVAL.A.2/2) et « 2e Conseil des présidents Nairobi 26 avril 1997 » (CAMVAL.A.4/1).
