Notice descriptive

110.H.5.4/1 - Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la révision des dispositions concernant les locaux scolaires

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 5.9.1952
Importance matérielle et support : 1 pièce
ark:/30782/vta6cb7e2243b0a8bff

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :