Notice descriptive
01.E.11/1 - Rapports de commissions
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 5 avril 1989-10 mai 1995
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les conclusions des rapports de commissions amendées et acceptées par le Conseil municipal.
Notes :
Ancienne cote : 01.E.5/5
