110.H.1.10/22 Loi concernant le traitement des fonctionnaires ou employés nommés par le Conseil d'Etat Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.1 Finances et services généraux
    - 110.H.1.10 Statuts et règlements du personnel

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110.H.1.10/22 - Loi concernant le traitement des fonctionnaires ou employés nommés par le Conseil d'Etat

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 22.10.1919

Importance matérielle et support : 1 pièce

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Secrétariat général

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