Notice descriptive
01.E.4/6 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 25 juin 1985-11 janvier 1990
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 25 juin 1985 et 21 mai 1986.
Notes :
Ancienne cote : 01.E.4/2
