Notice descriptive
01.C.25 - Commission ad hoc SIP
Niveau de description : Sous-série
Histoire administrative :
La commission ad hoc SIP, créée le 20 janvier 1997, est chargée d'examiner le projet de motion n° 237 de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni et Gilbert Mouron intitulé "La Ville de Genève peut-elle contribuer au redémarrage de la SIP?". La Société d'instruments de physique ayant déposé son bilan en 1995 et sa faillite ayant été prononcée en 1996, cette commission n'a d'autre but que d'étudier la possible intervention de la Ville, au moment où une révocation de faillite doit être déposée par des repreneurs à la fin du mois de janvier 1997. La commission se réunit quatre fois entre le 20 et le 31 janvier 1997 avant d'être dissoute.
