Notice descriptive
A.2/4 - Réforme des statuts de la FAD : projets de statuts, proposition No 338 du 26 mai 1994, extrait du mémorial du Conseil municipal du 28 juin 1994 (préconsultation concernant la proposition No 338)
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1993-1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
