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Notice descriptive
Conseil administratif
03.AC Actes et conventions
Ouvrir la notice dans son contexte
03.AC.1506 -
Reconnaissance de droit de passage sur une parcelle
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
17 mars 1909
Notes :
Concerne : Commune de Lancy, M. J. Brocher
ark:/30782/vta8ba1925dd21a1e35
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Conseil administratif
Le formulaire de recherche :
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