SV.7.2.2 Mise en cause validité du brevet SAAS et liquidation de la société pour Tschécoslovaquie Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Sécheron : Série Société anonyme des ateliers de Sécheron : Sous-série Vente
- SV Vente
  - SV.7 Contrats
    - SV.7.2 Différend Sécheron / Leninwerke

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SV.7.2.2 - Mise en cause validité du brevet SAAS et liquidation de la société pour Tschécoslovaquie

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 27.02.1956-02.09.1959

Importance matérielle et support : 45 pièces

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Sécheron : Série Société anonyme des ateliers de Sécheron : Sous-série Vente

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