110.H.1.14/2 Consultation donnée à Me J.-C. Jacquemoud, avocat, sur la taxe professionnelle fixe genevoise. Fait à Lausanne Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.1 Finances et services généraux
    - 110.H.1.14 Taxe municipale

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110.H.1.14/2 - Consultation donnée à Me J.-C. Jacquemoud, avocat, sur la taxe professionnelle fixe genevoise. Fait à Lausanne

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : juillet 1967

Importance matérielle et support : 1 pièce