Notice descriptive
01.E.7/2 - Résolutions
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 24 juin 2003-26 mai 2008
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les résolutions de la 161e à la 165e année législative, déposées par les membres du Conseil municipal. avec retranscription par le Secrétariat du Conseil municipal.
