110.H.4.5/14 Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.4. Sport et sécurité
    - 110.H.4.5 Enseignes lumineuse et locations sur la voie publique

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110.H.4.5/14 - Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 19.12.1953

Importance matérielle et support : 3 pièces

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L'inventaire :

Secrétariat général

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