Manuscrits et archives

Contient le recours contre la délibération du Conseil muncipal du 14 mai 1997 modifiant le statut du personnel de la Ville ; le recours du Conseil municipal contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 2 mars 1998 déterminant la représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Hospice général ; le recours contre la résolution du Conseil municipal du 12 octobre 1999 autorisant le Conseil administratif à affecter le solde d'un crédit voté en 1996 à des travaux à la rue de Rive à l'aménagement du périmètre de la Rôtisserie en "rue résidentielles".