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Conseil administratif
03.AC Actes et conventions
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03.AC.466 -
Expropriation, Mme Sénechand-Clerc d'un immeuble, rue du Rhône
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
24 octobre 1876
Notes :
Concerne : Mme Sénechand-Clerc
ark:/30782/vtab24d7d42eac27c86
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