110.H.1.4/12 Règlement général concernant les travaux et les empiétements sur ou sous les voies publiques du Canton de Genève Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.1 Finances et services généraux
    - 110.H.1.4 Conseil municipal

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110.H.1.4/12 - Règlement général concernant les travaux et les empiétements sur ou sous les voies publiques du Canton de Genève

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 27.12.1932

Importance matérielle et support : 1 pièce

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L'inventaire :

Secrétariat général

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