Notice descriptive
01.C.18 - Commission des finances des Services industriels
La Commission des finances des Services industriels a été créée par un arrêté du 29 juin 1965; elle résultait de la fusion de la Commission du budget des Services industriels et de la Commission des comptes rendus des Services industriels. Cette réunion visait à permettre "une meilleure spécialisation des commissaires qui [...] pourront mieux connaître les problèmes financiers qui leur sont soumis" (Mémorial du Conseil municipal, 123e année, pp. 120-121). Elle a fonctionné jusqu'en 1973, année où une modification constitutionnelle (loi du 22 juin 1973) transférait au Grand Conseil la tâche d'approuver le budget et la gestion des Services industriels.
Ces documents concernent surtout l'examen par la Commission de deux projets de lois présentés au Grand Conseil le 26 septembre 1969 (projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 158 à 160 de la constitution genevoise sur les Services industriels et projet de loi sur l'organisation des Services industriels) et d'une proposition du Conseil administratif du 27 janvier 1972 relative à une réforme de cette administration.
