01.C.3/28 Correspondance, notes, annexes Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Conseil municipal
- 01.C Commissions
  - 01.C.3 Commission du règlement

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01.C.3/28 - Correspondance, notes, annexes

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 15 octobre 2002-9 avril 2003

Importance matérielle et support : 1 fourre

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L'inventaire :

Conseil municipal

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