Notice descriptive

01.C.4.2 - Pétitions

Niveau de description : Sous-série
Evaluation, tris, éliminations :

Les listes de signatures ont été éliminées, exception faite lorsque le seul texte original disponible de la pétition contenait quelques signatures.

ark:/30782/vtab89e2f6a81f1b485

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :