110.H.4.5/8 Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.4. Sport et sécurité
    - 110.H.4.5 Enseignes lumineuse et locations sur la voie publique

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110.H.4.5/8 - Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 22.1.1965

Importance matérielle et support : 1 pièce

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L'inventaire :

Secrétariat général

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