Notice descriptive
110.H.4.1/42 - Arrêté du Conseil Fédéral modifiant l'article 69, lettre C du règlement d'exécution relatif aux lois fédérales sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 15.6.1912
Importance matérielle et support : 1 pièce
