Notice descriptive

P.03.AE.3 - Extraits des registres du Conseil d'Etat

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1894-1907
Importance matérielle et support : 33 pièces
Notes :

Aucune mention pour les années  1895, 1897, 1899, 1904

ark:/30782/vtac9e8681af9ad97bc

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