Notice descriptive
Cell.Ba.3.5/32 - Formulaire (vierge) émanant de la subdélégation de Gex, visant à établir "que tous les fonds y dénommés sont compris dans le cadastre des biens de l'Ancien Dénombrement, [et] ont toujours été possédés par des Genevois depuis le Traité de Lyon de 1601.
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1750?
Importance matérielle et support : 1 pièce
Notes :
Ancienne cote : Ba.4/53
