Notice descriptive
01.E.4/10 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 30 novembre 1988-9 décembre 1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 30 novembre 1988 et le 16 janvier 1990. La question écrite 1149 est manquante.
Notes :
Ancienne cote : 01.E.4/5
