Notice descriptive

01.E.3/10 - Arrêtés du Conseil d'Etat

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 5 novembre 1985-25 juin 1986
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vtadf8ff79ef7aa82ec

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L'inventaire :

Conseil municipal

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