Notice descriptive

01.E.12/1 - Référendums

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 30 janvier 1998-8 avril 1998
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :

Contient les référendums contre les délibérations du Conseil municipal du 27 janvier 1998 concernant le plan localisé de quartier Rod-Soubeyran-Soret et l'acquisition d'une parcelle à la rue Rod, ainsi que le référendum contre l'arrêté du 11 février 1998 octroyant un droit de superficie à la société anonyme Parking Place Neuve SA.

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Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

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