Notice descriptive
157.F.1 - Groupe de travail concernant l'enregistrement des personnes physiques selon le nouveau droit matrimonial
Fonds : Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC)
Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1986-1987
Histoire administrative :
Le groupe de travail concernant l'enregistrement des personnes physiques selon le nouveau droit matrimonial est constitué à la fin de l'année 1986. Il s'intéresse à la mise en application du nouveau droit matrimonial dès janvier 1988 et à ses répercussions éventuelles, notamment sur les fichiers informatiques dans les administrations.
