110.G.1.10/29 Responsabilité civile et pénale des magistrats et fonctionnaires de l'Administration Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.G Secrétaires généraux
  - 110.G.1 Jean-Pierre Guillermet
    - 110.G.1.10 Questions juridiques

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110.G.1.10/29 - Responsabilité civile et pénale des magistrats et fonctionnaires de l'Administration

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 1968

Importance matérielle et support : 1 chemise

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