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Conseil administratif
03.AC Actes et conventions
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03.AC.454 -
Expropriation aux Consorts Duvernay, de leurs immeubles rue du Rhône
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1er septembre 1876
Notes :
Concerne : Consorts Duvernay
ark:/30782/vtaf31d94e053b75981
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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