Notice descriptive
01.E.4/7 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 3 juin 1986-11 mars 1997
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 3 juin 1986 et le 20 mai 1987.
Notes :
Anciennes cotes : 01.E.4/2 et 01.E.4/3
