Notice descriptive
01.E.4/5 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 22 janvier 1985-18 août 1989
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 22 janvier 1985 et le 24 juin 1985.
Notes :
Ancienne cote : 01.E.4/1
