Manuscrits et archives

La Commune du Petit-Saconnex a officiellement été fondée en 1800, sous la domination française (loi du 28 pluviôse an VIII - 17 février 1800). L'étymologie du mot Saconnex dérive probablement du latin Sacconacum (fundum), soit domaine d'un personnage du nom de Sacco. Elle s'étend au nord de la Ville de Genève, sur une superficie considérable de 612 hectares. C'est la plus grande commune de l'agglomération urbaine genevoise. Il s'agit essentiellement d'une commune rurale, formée, outre du village du Petit-Saconnex, des hameaux du Bouchet, de Saint-Jean, de la Forêt, de Morillon, de la Servette, de Varembé, de Châtelaine, de Beaulieu et de Sécheron.

Pendant longtemps la commune maintient son caractère campagnard, reliée à la Ville par seulement deux chemins. Le réseau de chemins communaux est entretenu essentiellement à l'aide de corvées. Les améliorations qui émaillent la vie villageoise sont rares : en 1822, les antiques fontaines en bois qui dispensent l'eau du Jura, fierté des habitants de la commune, sont remplacées par des bassins en roche; en 1832, la première mairie est construite (auparavant, les séances du Conseil municipal se déroulaient chez le maire); elle sera complètement reconstruite en 1889 et agrandie en 1905; en 1830, l'école des Crêts, premier établissement scolaire de la commune, est bâtie.

Comme c'est le cas des autres communes de l'agglomération genevoise, la dernière décennie du XIXe siècle change considérablement le visage du Petit-Saconnex. Si, dans les années 1850, c'est la Ville de Genève qui a connu la plus forte croissance du nombre d'habitants, l'explosion urbaine qui marque les villes suisses dans les années 1890 touche essentiellement, dans le cas genevois, les communes de l'agglomération. La liaison de tramway entre la Ville et le Petit-Saconnex, établie dès 1894, facilite la fixation de populations nouvelles sur le territoire communal. Au début des années 1840, le Petit-Saconnex compte à peine 2.600 habitants; en 1850, il perd 1.500 habitants lorsque les quartiers de Montbrillant et des Grottes lui sont enlevés pour être rattachés à la Ville. Cela n'empêche pas la commune de compter près de 4.000 âmes vers 1890 et près de 6.400 en 1900. Cet afflux exige des efforts dans différents domaines. Du côté des établissements scolaires, dès 1878 la commune construit la première école enfantine et primaire de la Servette. Elle construit la deuxième en 1890. En 1900, elle construit une annexe à l'école des Crêts, ainsi que l'école des Charmilles. Au niveau des infrastructures routières, un effort est également consenti: en 1878, la route reliant le Grand-Pré au Petit-Saconnex est ouverte; entre 1885 et 1900, des travaux considérables permettent d'agrandir la route de la Servette à la hauteur de la Poterie; dès 1891, la route des Charmilles subit des élargissements fréquents.

Mais si la fin du XIXe siècle apporte déjà un accroissement démographique important à la commune, celui-ci n'est rien en comparaison de la période 1915-30. La croissance démographique incontrôlée qui suit le Premier conflit mondial apporte à la commune de nombreux problèmes. Territoire de l'agglomération urbaine qui connaît la croissance démographique annuelle la plus forte, le Petit-Saconnex perd peu à peu de son aspect campagnard pour devenir une vaste banlieue ouvrière. La commune compte bien quelques industries dans les quartiers de Sécheron et des Charmilles. Toutefois, de par sa situation géographique, elle ne profite en rien du dynamisme de la Ville de Genève, comme c'est le cas des communes de Plainpalais ou des Eaux-Vives. Le contraste est saisissant: devant la gare ferroviaire de Cornavin, inaugurée en 1858, sont construits des hôtels et des bâtiments luxueux. Derrière la ligne ferroviaire, véritable frontière, dans les quartiers délabrés des Grottes et de Montbrillant, toujours sur le territoire de la Ville, Genève entasse ses masses laborieuses. Encore derrière, s'étend le Petit-Saconnex. Et les chiffres sont éloquents, qui parlent d'une croissance démographique non maîtrisée: en 1910, la commune approche des 10.000 âmes. En 1930, elle en compte près de 20.000. Dès ces années et jusqu'à la fusion de 1931, les finances communales sont déficitaires. La réforme fiscale cantonale de 1923, qui prévoit notamment une part fiscale plus grande pour la commune de travail des contribuables, enfonce encore un peu plus le Petit-Saconnex, essentiellement zone de résidence, dans une situation financière inextricable. Pourtant, la commune doit faire face à la croissance d'une population à faible rendement fiscal: elle présente, en 1930, le revenu et la fortune imposable par habitant la plus faible des communes formant l'agglomération urbaine.

Au niveau des constructions, le Petit-Saconnex accueille, entre 1912 et 1929, plus de 40% de l'ensemble des nouveaux bâtiments élevés dans l'agglomération. Des quartiers surgissent et s'agrandissent rapidement: c'est le cas de St-Jean, comptant, au moment de la fusion, plus de 4.000 habitants. Les 600 nouveaux habitants, qu'annuellement la commune accueille sur son territoire, nécessitent que de nouvelles écoles soient ouvertes : entre 1909 et 1911, une annexe est ajoutée à l'école des Charmilles, alors que sont construites les deux écoles des Asters et l'école de Sécheron; les travaux de l'école de St-Jean débutent en 1911. Ces constructions dépassent largement le budget communal et nécessitent une importante subvention cantonale. Vers 1930, la commune compte 65 classes enfantines et primaires.

D'autres infrastructures témoignent de la croissance urbaine que connaît le territoire communal au moment de la fusion: en 1926 est inauguré le pont Butin, tout comme, en 1930, la place communale de jeux sportifs de Varembé et le stade des Charmilles, qui accueille le Servette FC.

La question d'une fusion des communes suburbaines avec la Ville de Genève est soulevée, une première fois, par le Conseil municipal de Genève en 1901. L'idée ne fait cependant pas son chemin, rejetée catégoriquement par les communes suburbaines, dont les finances sont globalement saines. Mais la crise financière aiguë des années 1920 relance la question. La commune du Petit-Saconnex, enfant pauvre de l'agglomération, appelle également cette fusion de ses voeux. Au bord de la banqueroute, le Canton doit régler de façon plus rationnelle les domaines d'activité sous sa responsabilité ou sous celle des communes. La fusion des communes suburbaines est définie comme un des moyens d'économie. En mai 1930, les Genevois acceptent, en votation populaire, la loi modifiant la Constitution de 1847 et qui prévoit notamment la fusion des communes des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex avec la Ville de Genève.

Dès juillet 1931, le Petit-Saconnex n'existe donc plus en tant que commune indépendante. Son territoire, ainsi que ceux des communes de Plainpalais et des Eaux-Vives, est rattaché au territoire de la Commune de Genève.

Les fonctions de la Commune du Petit-Saconnex sont relativement restreintes. A l'origine, les quelques revenus de la commune, issus uniquement de contributions foncières (le Conseil municipal refusant l'établissement d'un octroi, car trop dispendieux), servent à payer un garde-champêtre qui a également la fonction d'inspecteur du bétail, à entretenir les fontaines, l'horloge et les pompes à incendie.

Avec le XXe siècle et la forte croissance démographique que connaît la commune, de nouvelles tâches deviennent prioritaires. Celle de l'éducation notamment. Ces nouvelles tâches supposent que de nouvelles recettes soient trouvées. Dès le milieu du XIXe siècle, la base des contributions publiques de la commune sont la taxe pour l'exercice d'industrie, touchant toutes les personnes physiques exerçant une activité lucrative (taxe professionnelle dès 1917) et les centimes additionnels. A côté de cela, la Commune peut compter, dès la fin du XIXe siècle, sur une partie des bénéfices des Services industriels que la Ville de Genève lui verse.

Constitution genevoise du 7 juin 1842

Loi sur les Conseil municipaux et sur l'Administration des communes du 20 mars 1843

Constitution genevoise du 24 mai 1847

Loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes du 5 février 1849

Loi constitutionnelle du 24 février 1917

Loi organique du 14 juillet 1917

Loi constitutionnelle du 22 mars 1930

Loi sur l'administration des communes du 28 mars 1931

La loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) dote les communes d'un maire et d'un adjoint (autorité exécutive), et d'un Conseil municipal (autorité législative), tous nommés par le préfet. Le Conseil municipal compte à l'origine 10 membres. Dès le début, la Commune du Petit-Saconnex se dote également d'un embryon d'administration. Un secrétaire de la mairie est nommée et un garde-champêtre est engagé. Jusqu'en 1812, les réunions du Conseil municipal se tiennent au domicile du maire. Entre 1812 et 1832, date de construction de la première mairie, deux pièces sont louées dans une maison particulière pour l'administration communale.

Au niveau institutionnel, des modifications dans l'organisation des communes sont introduites les années suivantes. La Constitution de 1842 prévoit ainsi que les Conseil municipal soit élu par le peuble, le maire et ses adjoints demeurant nommés par le Conseil d'Etat. La Constitution de 1846 offre également au peuple, l'élection du maire et des ses adjoints. Enfin, la loi constitutionnelle de février 1917 sur l'organisation des communes prévoit que dans les communes de plus de 3.000 habitants, l'administration soit confiée, sur le modèle de la Ville de Genève, à un Conseil administratif de trois membres.

Au niveau administratif, la croissance de la commune du Petit-Saconnex induit également un certain développement de l'administration. Au moment de la fusion, les services municipaux comptent une quarantaine d'employés (sans compter les enseignants): hormis un certain nombre d'employés rattachés directement au service de la mairie, on trouve un service des travaux d'une taille considérable. D'autres domaines, tels les Pompes funèbres dès 1927, sont assurés par la Ville de Genève, la Commune n'ayant pas les moyens financiers suffisants.

Le Conseil administratif de la Ville de Genève prend la succession du Conseil administratif de la Commune du Petit-Saconnex dès 1931

Le Conseil municipal de la Ville de Genève prend la succession du Conseil municipal de la Commune du Petit-Saconnex dès 1931

Fonds d'archives