Manuscrits et archives

La Constitution du 7 juin 1842 et la Loi sur les Conseils municipaux et sur l'Administration des Communes du 20 mars 1843 qui s'ensuit, entérinent la création du Conseil administratif, autorité exécutive de la commune, formé à l'origine de onze membres. Ceux-ci sont nommés parmi ses membres par le Conseil municipal, autorité délibérative élue par les citoyens. C'est alors que la Ville de Genève retrouve son autonomie communale.

L'organisation communale issue de la Constitution du 7 juin 1842 n'est toutefois pas entièrement nouvelle. En effet, le 25 août 1798 Genève, en devenant le chef-lieu du département du Léman, perd sa souveraineté alors que son annexion à la France provoque l'instauration du régime municipal, inconnu de l'ancienne République. La "Loi Pluviôse" du 17 février 1800, qui organise les institutions départementales et locales, prévoit que chaque commune soit administrée par un maire et un Conseil municipal. Ainsi, la Ville de Genève devient une commune à part entière. Le Conseil municipal, fort de trente membres, délibère sur les finances de la Ville et contrôle la gestion de l'administration confiée au maire.

La Restauration de la République, en 1814, maintient le régime municipal institué durant la période française, mais la Constitution du 24 août 1814 supprime la mairie de Genève en faisant rentrer l'administration de la Ville dans l'administration générale de la République. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, organe administratif placé sous l'autorité du Conseil d'Etat, composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, agissant en qualité de Conseil administratif. A plusieurs reprises, le Conseil représentatif refuse les propositions qui tendent à procurer à la Ville une certaine autonomie et à ses citoyens le droit d'élire leur Conseil municipal. Cette obstruction systématique contribuera à la Révolution du 22 novembre 1841 et à la Constitution de 1842 entérinant la création du Conseil administratif.

Depuis sa création en 1842, le fonctionnement du Conseil administratif a subi certaines modifications. Les événements de 1846 et la Constitution cantonale du 24 mai 1847 ne remettent pas en question le principe de l'autonomie de la Ville de Genève et de son administration municipale. Si la Constitution prévoit que dans les autres communes du canton, le maire et ses adjoints soient élus par l'ensemble des électeurs de la commune, le Conseil administratif de la Ville de Genève, comptant désormais cinq membres, demeure en revanche élu par le Conseil municipal. Il en est ainsi jusqu' à la modification constitutionnelle de 1874, selon laquelle l'élection des conseillers administratifs se fait directement par le peuple.

Telle est, grosso modo, la situation qui prévaut encore de nos jours. L'autonomie communale de la Ville de Genève, malgré certaines velléités de remise en question au cours du temps, semble être désormais un fait acquis.

Au XIXe siècle, le Conseil administratif veille à l'ordre public, à la propreté des rues et des cours d'eau. Il gère le patrimoine immobilier et tient les registres d'état-civil et des cimetières.

Les tâches de la Municipalité s'accroissent au cours du temps. Le visage de la ville changeant rapidement durant la seconde moitié du XIXe siècle, de nouvelles fonctions viennent s'ajouter comme l'entretien des promenades (l'éclairage au gaz est introduit), la distribution de l'eau, la gestion de l'abattoir municipal, la gestion des écoles, des musées et des bibliothèques. Actuellement, le Conseil administratif a pour attributions principales l'exécution des délibérations du Conseil municipal, l'administration des services communaux, la préparation du budget; la nomination et la révocation des fonctionnaires, la gestion du personnel et de l'organisation administrative, la construction et de l'entretien des bâtiments, la naturalisation des Confédérés et des étrangers de moins de 25 ans, la gestion des biens communaux et la défense des intérêts de la commune.

Constitution genevoise du 7 juin 1842

Constitution genevoise du 24 mai 1847

Loi sur les Conseils municipaux et sur l'Administration des communes du 20 mars 1843

Loi constitutionnelle modifiant l'art. 109 de la Constitution du 18 mars 1874

Loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes du 5 février 1849

Loi organique du 14 juillet 1917

Loi sur l'administration des communes des 28 mars 1931

Loi sur l'administration des communes du 3 juillet 1954

Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984

L' organisation des pouvoirs au niveau de la Ville de Genève, commune politique, se présente comme suit : le Conseil administratif est l'organe exécutif; le Conseil municipal est l'organe délibératif. Le Conseil administratif est, de par les compétences que lui donne la loi, l'entité dominante de la commune.

Si, selon la Constitution de 1842, le Conseil administratif compte onze membres élus par le Conseil municipal, son nombre est passé à cinq avec la Constitution de 1847. Ce nombre est resté inchangé depuis. Le mode d'élection se fait actuellement par le peuple, tous les quatre ans au système majoritaire. A l'origine, le Conseil administratif comprend un président et un vice-président, et ce n'est que depuis la Loi sur l'administration des communes du 3 juillet 1954 qu'il est présidé par un maire. C'est ainsi que la maire de la Ville de Genève est mentionné pour la première fois dans le procès-verbal de la séance du Conseil administratif du 18 août 1954.

Lors de la première séance du Conseil administratif, le 2 août 1842, chaque conseiller se voit attribuer un certain nombre de "fonctions" de l'administration municipale, dont il a la charge ou auxquelles il est "commis". L'ensemble des fonctions et activités de l'administration confiées à un conseiller constitue un dicastère. Ainsi, jusque dans les années 1970, chacun des conseillers administratifs est délégué à l'un des cinq dicastères.

Puis, au début des années 1980 apparaissent les départements. En effet, même s'il est arrivé de parler de départements auparavant, ceux-ci se constituent officiellement entre 1983 et 1987 selon les sources et les critères retenus, comme l'existence ou non d'une Présidence et direction du département organisée en tant que service, avec un directeur par exemple. Quoiqu'il en soit, c'est à partir de 1985 que les cinq départements sont mentionnés comme tels dans les Comptes rendus annuels de l'Administration municipale de la Ville de Genève : Département des finances et de l'administration générale; Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie; Département des affaires culturelles; Département des sports et de la sécurité; Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement. Les noms de ces départements ont pu varier, surtout au début, mais sont donnés ici ceux qui ont été le plus longtemps en usage. Les conseillers administratifs sont responsables, chacun, d'un département, l'un d'entre eux assumant en plus la charge de maire.

Dans le Compte rendu annuel de l'années 2000 apparaît une nouvelle entité, dénommée Autorités, sorte de chancellerie à laquelle sont rattachés un certain nombre de services municipaux. Cette dernière, qui ne se distingue pas nettement, au début, du Département des finances et de l'administration générale, va peu à peu se muer en Département des autorités. En effet, ce n'est que dans le Compte rendu annuel de 2005 que ce dernier apparaît clairement, en tant que sixième Département, composé de divers services transversaux. Le Département des autorités est placé sous la responsabilité du maire.

Un autre changement d'importance dans les attributions et les dénominations des Départements aura lieu suite aux élections de 2007. Depuis cette année-là, les six Départements de l'Administration municipale sont les suivants : Département des autorités; Département des finances et du logement; Département des constructions et de l'aménagement; Département de la culture; Département de l'environnement urbain et de la sécurité; Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports. En 2012, le Service des sports quittera ce dernier département, renommé Département de la cohésion sociale et de la solidarité, pour rejoindre celui de la Culture et du sport.

Le Conseil municipal est l'organe délibératif de la commune

Fonds d'archives