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Commune du Petit-Saconnex Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • PS.03 - Conseil administratif
    Fonds : Commune du Petit-Saconnex
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta3b172eec753df0fe

    • PS.03.Contributions - Contributions
      Fonds : Commune du Petit-Saconnex
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta8799863a11cf8935

      • PS.03.Contributions.1 - Contributions
        Fonds : Commune du Petit-Saconnex
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1798-1814
        Importance matérielle et support : 1 portefeuille
        Notes :

        Il n'a pas été appliqué, à ces documents, une cote «municipale» car les impôts sont, depuis 1814, de compétence cantonale

        ark:/30782/vta44df032ea379b974